HISTRECMED

Heurs et malheurs d'une politique scientifique ˆ la franaise
ConfŽrence donnŽe ˆ l'Association MŽmo-Sciences par Jean-Franois Picard  (
AcadŽmie royale des sciences de Belgique, 22-23 avril 2005)


Depuis quelques annŽes, la crise de la recherche franaise rŽvle l'hostilitŽ rŽcurrente de la communautŽ scientifique vis-ˆ-vis du pilotage de la science par les pouvoirs publics. Cette fois, la contestation rapproche des jeunes scientifiques du mouvement 'sauvons la recherche!' qui manifestent contre la suppression de postes dans la fonction publique et des scientifiques seniors qui pr™nent l'assouplissement de rgles administratives auxquelles ils reprochent d'entraver le fonctionnement de leurs laboratoires. Derrire ces revendications apparemment contradictoires - faut il plus ou moins d'Etat dans l'organisation de la recherche? - se profile une rhŽtorique des sciences fondamentales se disant menacŽes par les visŽes utilitaristes des politiques scientifiques. Mais on peut s'interroger, faut-il parler d'une crise de la recherche ou d'un problme de chercheurs ? 

L'histoire des politiques de la science en France suggre des ŽlŽments de rŽponse. Il y a trois sicles, la science considŽrŽe comme une branche de la philosophie n'aspirait qu'ˆ comprendre les lois de la nature. Mais la physique d'abord puis la chimie et aujourd'hui les sciences du vivant ont suffisamment contribuŽ ˆ faonner le monde dans lequel nous vivons - voire notre vie elle-mme - pour qu'il soit devenu difficile de sŽparer l'avancŽe des connaissances de l'usage qui en est fait. Autrement dit, l'intŽgration de la recherche fondamentale avec ses applications est devenue un tel enjeu pour nos sociŽtŽs dŽveloppŽes qu'il a fini par susciter ce que l'on qualifie dŽsormais de politiques scientifiques. NŽanmoins, si cette distinction entre la science et ses applications s'est largement estompŽe au point d'apparaitre comme un hŽritage historique, elle permet de comprendre la manire dont s'est organisŽe la recherche au sicle dernier. SchŽmatiquement, aux demandes des sciences fondamentales et de la recherche libre a rŽpondu l'installation de caisses des sciences - un type d'organisme dont sont issues nos actuelles 'agences de moyens' - chargŽes de dispenser des bourses et des subventions ˆ des laboratoires universitaires dont les exemples cŽlbres sont aux Etats-Unis les grandes fondations du dŽbut du sicle dernier (Rockefeller, Carnegie) ou aujourd'hui la Nationale Science Foundation (NSF), la Deutsche Forschung Gemeinshaft installŽe (DFG) en Allemagne au lendemain de la Premire Guerre mondiale ou la Caisse nationale de la recherche scientifique en France un peu plus tard. De leur c™tŽ, les instituts scientifiques ont rŽpondu aux besoins d'une recherche davantage finalisŽe. En effet ces organismes - parfois qualifiŽs d' 'opŽrateurs de recherche' - ont ŽtŽ installŽs pour rŽpondre ˆ des demandes aussi diverse que la santŽ humaine, la chimie des matŽriaux ou la physique nuclŽaire, des domaines o l'activitŽ scientifique requiert un personnel spŽcialisŽ et sŽdentarisŽ comme un appareillage complexe et onŽreux qui restaient hors de portŽe des compŽtences ou des moyens d'une universitŽ traditionnelle. Tel fut le cas pour l'Institut Pasteur en France, pour les instituts Kaiser Wilhelm, aujourd'hui Max Planck (MPG) en Allemagne ou des 'Caltech' et 'M.I.T.' aux Etats-Unis. 

Dans le souci de coordonner l'ensemble de la recherche franaise, la crŽation en 1939 du Centre national de la recherche scientifique (CNRS) marquait le souci des pouvoirs publics de fondre au sein d'une mme entitŽ, une agence de moyen, la Caisse nationale de la recherche scientifique dispensatrice de bourses et de subventions ˆ l'enseignement supŽrieur - dont l'attribution est l'apanage d'un Conseil supŽrieur de la recherche scientifique anctre de l'actuel ComitŽ national -  et un opŽrateur de recherche, l'Office national de la recherche scientifique et des inventions qui disposait ˆ Meudon-Bellevue d'un ensemble de laboratoires liŽs ˆ l'industrie. Mais comme le CNRS est crŽŽ dans un contexte de mobilisation scientifique, les demandes de la DŽfense nationale et, plus gŽnŽralement, les besoins d'une Žconomie de guerre donnent la prioritŽ ˆ sa partie chargŽe des recherches appliquŽes (CNRSA). C'est ainsi que FrŽdŽric Joliot (Nobel 1935) est appelŽ ˆ dŽvelopper ses recherches sur la fission nuclŽaire ou que Louis NŽel (Nobel 1970) imagine le moyen de protŽger les navires des mines magnŽtiques ennemies. Aprs la dŽfaite, le CNRS poursuivra ces recherches ˆ finalitŽ industrielle pour parer aux consŽquences des pŽnuries alimentaires ou pour trouver les carburants de substitution nŽcessaires aux transports. Pourtant, en 1945, cette double vocation fait long feu. Le ComitŽ national dont la principale fonction est de rŽpartir bourses et subventions dans l'enseignement supŽrieur refuse d'intŽgrer les chercheurs engagŽs dans la recherche ˆ finalitŽ industrielle (physique nuclŽaire, Žlectronique, etc.). Outre leurs prŽventions vis-ˆ-vis du monde Žconomique, les professeurs de l'UniversitŽ estiment qu'il est temps de rendre sa primautŽ ˆ la science pure mise sous le boisseau du fait des circonstances de la guerre. En outre, cette rŽorientation du CNRS vers la recherche fondamentale signe aussi son incapacitŽ ˆ coordonner l'ensemble de la recherche franaise. PlacŽ sous la tutelle de l'Education nationale, il n'a pas eu les moyens d'arbitrer entre les projets des ministres techniques de se doter de leur propre capacitŽ de recherche-dŽveloppement. Ainsi ont surgi en 1941 l'Institut national d'hygine (l'INH, futur INSERM) crŽŽ par le ministre de la SantŽ, en 1943 un Office des recherches coloniales qui deviendra l'Institut de Recherche et de DŽveloppement (IRD), en 1944 sous l'auspice des PTT le Centre national d'Žtude des tŽlŽcommunications (CNET), en septembre 1945 au ministre de l'Air l'Office national de recherches aŽronautiques (ONERA), et en octobre de la mme annŽe le Commissariat ˆ l'Žnergie atomique (CEA) qui bŽnŽficie d'un statut interministŽriel qui a fait dŽfaut au CNRS. En 1946 apparaissent encore l'Institut national de recherche agronomique (INRA) et l'Institut national d'Žtudes dŽmographiques (INED). Quant au ministre de l'Industrie, en 1943 il a suscitŽ la crŽation d'un Institut de recherche pour la sidŽrurgie (IRSID) et de l'Institut franais des pŽtroles (IFP), alors que les nouvelles entreprises nationalisŽes ˆ la LibŽration se dotent de services de R & D
.


L'Žchec du CNRS ˆ coordonner la recherche franaise conduit la Vme RŽpublique ˆ relancer l'idŽe d'une politique scientifique nationale. DŽjˆ, en 1956 lors du colloque de Caen rŽuni ˆ l'instigation de Pierre Mends-France, le problme de l'articulation d'un enseignement supŽrieur modernisŽ et du dispositif de la recherche publique avait ŽtŽ posŽ, mais les moyens budgŽtaires avaient manquŽ au rŽgime prŽcŽdent emptrŽ dans les guerres coloniales. En 1958, il revient donc au gŽnŽral de Gaulle de relancer le mouvement dans une perspective d'indŽpendance nationale, c'est-ˆ-dire pour rendre au pays ce qu'il estime sa juste place entre les deux blocs, les Etats-Unis et l'URSS. Par ailleurs, Çl'ardente obligation È invoquŽe par Pierre MassŽ, le commissaire au Plan implique de renouer le lien entre la recherche scientifique de pointe et les besoins d'une sociŽtŽ en pleine expansion. Telle est la t‰che d'une nouvelle administration - la DŽlŽgation gŽnŽrale ˆ la recherche scientifique et technique (DGRST) - directement rattachŽe au Premier ministre et non plus ˆ l'Education nationale. La DGRST est chapautŽe par un ComitŽ des sages (CCRST), un groupe d'experts inspirŽ du Council de la NSF amŽricaine. Ainsi, le couple CCRST-DGRST devient une sorte de ministre avant la lettre auquel revient le soin de rŽpartir l'ensemble du budget civil de la recherche. Cette 'enveloppe recherche' en forte hausse passe de 120 MF en 1958 ˆ plus d'un milliard de francs en 1964, ce qui permet un recrutement massif de chercheurs (au CNRS les effectifs vont doubler en dix ans :10000 agents en 1964, 20000 en 1974)  et l'installation d'instituts dŽdiŽs aux sciences physiques ou de nouveaux organismes comme le Centre national d'Žtudes spatiales (CNES), le Centre national d'exploration des ocŽans (CNEXO puis IFREMER) ou l'Institut de recherche en automatique et informatique. A cotŽ d'un vŽritable complexe militaro-industriel symbolisŽ par la crŽation d'une Direction des recherches et des moyens d'assai (DRME) au ministre de la DŽfense, une direction des applications militaires installŽe au CEA est chargŽe de dŽvelopper l'armement nuclŽaire. Cette "stratŽgie de l'arsenal" (J.-C. Salomon) a permis l'essor d'une industrie aŽrospatiale dont on conna”t les retombŽes tant militaires que civiles tandis qu'EDF suscite le dŽveloppement d'une industrie ŽlectronuclŽaire innovante. 

Du c™tŽ des sciences du vivant, afin d'assurer sa fonction d'agence de moyens, la DGRST adopte un dispositif d'inspiration anglo-saxonne : la recherche sur contrat. Le CCRST ayant identifiŽ quelques grands domaines de recherche qu'il importe d'irriguer, le DGRST propose de passer contrats avec les laboratoires ou les chercheurs qui manifestent leur intŽrt pour les secteurs sŽlectionnŽs. Ainsi, sur les neuf premires 'Actions concertŽes' lancŽes au dŽbut des annŽes 1960, il est significatif que cinq concernent les sciences du vivant (biologie molŽculaire, cancer et leucŽmies, applications de la gŽnŽtique, nutrition animale et humaine, fonctions et maladies du cerveau) o la recherche franaise patissait d'un certain retard. Pour mettre en oeuvre cette politique contractuelle, le CNRS est dŽcoupŽ en dŽpartements dont les relations avec la recherche universitaire sont dŽsormais rŽgies par le dispositif des 'laboratoires associŽs' (aujourd'hui 'unitŽs mixtes') et il lance des 'actions thŽmatiques programmŽes' (ATP)  inspirŽes des actions concertŽes de la DGRST, mais sur des domaines plus pointus comme la pharmacodynamique ou l'Žconomie de la santŽ. De mme, au lendemain de la rŽforme hospitalo-universitaire (1958), la DGRST suscite en 1964 la transformation de l'INH en un Institut national de la santŽ et de la recherche mŽdicale (INSERM) dont l'organisation s'inspire de ces nouveaux modes de fonctionnement. Ainsi, ˆ la suite du fameux Nobel des trois pasteuriens (A. Lwoff, J. Monod et F. Jacob en 1965), le CNRS et l'INSERM sont dotŽs des moyens d'assurer l'essor de nouvelles sciences du vivant, telle la biologie puis la gŽnŽtique molŽculaires surgie de la rencontre de la chimie et de la biologie. En termes quantitatifs, alors que les SDV ne reprŽsentaient que 18% des effectifs du CNRS en 1950, trente ans plus tard elles revendiquent prs du tiers de l'organisme tandis que l'INSERM compte alors 4000 agents. Incidemment, au CNRS comme ˆ l'INSERM, les SDV reprŽsentent premier secteur scientifique ˆ avoir assurŽ la paritŽ des chercheurs entre sexes.


En 1981, l'Žlection du pdt. Mitterrand signe le retour de la gauche aux affaires. Pour sortir le pays de la crise Žconomique subie la dŽcennie prŽcŽdente ˆ la suite du premier choc pŽtrolier, le gouvernement Mauroy renoue avec une politique dirigiste inspirŽe de l'immŽdiat aprs-guerre et il lance un programme de nationalisations tandis que la recherche et l'industrie fusionnent au sein d'un mme ministre dont le portefeuille est confiŽ ˆ J.-P. Chevnement. Mais s'il s'agit de rapprocher sciences fondamentales et recherches appliquŽes, pour les socialistes revenus au pouvoir, il importe que la nouvelle politique de la science soit mise en oeuvre de manire dŽmocratique, c'est-ˆ-dire avec l'ensemble de la communautŽ scientifique et non par un groupe d'experts comme ce fut le cas vingt ans plus t™t avec le ComitŽ des sages. D'o la rŽunion des 'assises de la recherche' en 1982 dont sortira deux ans plus tard le statut des 'Etablissements publics ˆ caractre scientifique et technique' (EPST) et la fonctionnarisation des chercheurs. Notons que le syndicalisme scientifique a jouŽ ici un r™le crucial. Le Syndicat national des chercheurs scientifiques (le SNCS nŽ en 1956 d'une scission du syndicalisme de l'enseignement supŽrieur) avait fait d'un statut spŽcifique - i.e. distinct de celui des enseignants du supŽrieur - sa premire revendication, satisfaite par un premier texte en 1959, parachevŽ pour l'ensemble des chercheurs du secteur public par les dŽcrets de 1984. Cette fonctionnarisation veut concilier la double vocation d'opŽrateurs de recherche et d'agences de moyens des EPST, mais elle les prive, ce faisant, d'un instrument de politique scientifique puisqu'elle revient sur les dispositions de contractualisation adoptŽes vingt ans plus t™t par la DGRST.

Le cas de l'INSERM illustre ce paradoxe. L'institut est dŽtachŽ de la tutelle de la SantŽ dont il dŽpendait jusque lˆ pour passer sous celle du nouveau ministre de la Recherche et de l'Industrie. Mais alors que cet Žtablissement Žtait en principe chargŽ de la recherche mŽdicale - modle de "science de transfert" selon la formule consacrŽe -, dŽsormais il entend donner prioritŽ ˆ la recherche fondamentale - le fameux "soutien ˆ l'excellence" - et il rŽcuse l'idŽe de programmation scientifique estimŽe attentatoire ˆ la libertŽ des chercheurs. Par exemple il dŽcide l'abandon du dispositif d'ATP. Or, il s'avŽre que le choix de privilŽgier la libertŽ de la recherche au dŽtriment de son pilotage a empchŽ l'INSERM de s'adapter aux Žvolutions de la conjoncture scientifique et notamment ˆ la profonde mutation des sciences du vivant liŽe ˆ l'essor des biotechnologies. C'est ainsi que son absence face ˆ la rŽsurgence des maladies infectieuses - l'ŽpidŽmie de sida et la calamiteuse affaire du sang contaminŽ en 1985 - conduit le ministre de la Recherche ˆ installer de nouvelles structures : une Agence nationale de recherche sur le sida (ANRS) et celui de la SantŽ : un Institut de veille sanitaire (InVS). De mme, l'INSERM a suivi avec retard les premiers dŽveloppements de la gŽnomique mŽdicale dont l'initiative revient ˆ des initiatives du domaine privŽ, le Centre d'Žtude du polymorphisme humain du pr. Jean Dausset (Nobel 1980) ou le GŽnŽthon crŽŽ en 1990 ˆ l'instigation de l'Association franaise contre les myopathies (AFM).
       
En fait, la fonctionnarisation des chercheurs restera probablement le chant du cygne d'une certaine politique scientifique ˆ la franaise. Le statut des chercheurs distinct et voulu comme tel par les intŽressŽs de celui de leurs collgues de l'Enseignement supŽrieur a contribuŽ ˆ rŽduire la mobilitŽ du personnel entre les EPST et l'universitŽ, d'o un clivage difficile ˆ rŽsorber entre l'INSERM et le monde hospitalo-universitaire ou entre le CNRS et des universitŽs franaises largement dessaisies d'une vocation scientifique - notamment dans le domaine des sciences humaines et sociales - qui reprŽsente le titre de gloire de certaines de leurs consoeurs Žtrangres. De mme, elle a gelŽ le mouvement de convection entre la recherche fondamentale et les recherches appliquŽes, d'o la difficultŽ ˆ convaincre des jeunes chercheurs du secteur public d'abandonner la sŽcuritŽ de l'emploi offerte par un statut pour l'entreprise hasardeuse des startups en biotechnologies. Ces rigiditŽs ont d'ailleurs fini par gagner la gestion des ressources humaines dans les EPST eux-mmes. L'avancement des chercheurs ˆ l'anciennetŽ d'usage dans la fonction publique y a rŽduit les possibilitŽs de l'Žvaluation au mŽrite : l'intŽgration automatique de chercheurs stagiaires ou contractuels puis leur promotion dans le cadre statutaire devenait la rgle, tandis que la fermeture d'un laboratoire en dŽclin posait de tels problmes de redŽploiement que les instances de direction hŽsitaient ˆ s'y rŽsoudre. Comme les EPST ne pouvaient escompter un accroissement indŽfini de leurs moyens de fonctionnement - dont la masse salariale n'a jamais reprŽsentŽ moins de 75 ˆ 80% -, la fonctionnarisation les a privŽ des postes budgŽtaires nŽcessaires au recrutement de jeunes chercheurs ou ˆ la crŽation de nouvelles Žquipes. Telle est la raison du spectaculaire vieillissement de la communautŽ scientifique franaise auquel on a assistŽ : alors que la moyenne d'age Žtait de 30 ans au CNRS en 1970, elle atteint 40 ans en 1980 et se situe au tout dŽbut du XXIme sicle chez les quinquagŽnaires de ses 26 000 agents.

Bref, si ce mode de fonctionnement a donnŽ ce que l'on en attendait dans la logique d'une Žvaluation individuelle d'inspiration acadŽmique, il semble ne plus rŽpondre ˆ l'irrŽsistible besoin de programmation scientifique aiguisŽe par la  compŽtition internationale. Les directions des EPST en sont conscientes et tentent d'y remŽdier, non sans se heurter ˆ des chercheurs qui invoquent volontiers la dŽfense d'une recherche libre - et autoproclamŽe fondamentale -  pour couvrir de simples intŽrts corporatistes. Or, s'il est vrai que  la renaissance d'une politique scientifique doit s'inscrire dans la perspective d'une normalisation de l'enseignement supŽrieur et de la recherche au niveau europŽen, plus que des moyens budgŽtaires dŽjˆ inscrits dans la bonne moyenne (cf. annexe), le statut du chercheur-fonctionnaire pourrait en faire les frais au profit de nouvelles formes de contractualisation comme ˆ l'inŽluctable essor des dispositifs d'Žvaluation collective.

Annexe


BIRD en M$ en 2001-2002

Population
de chercheurs en 1999-2002

Ratio BIRD/effectifs

E-U

 277100

1 261 227

0,22

Sude

   10221

     45995

0,22

Allemagne

   53972

   264685

0,20

France

  37835

    186420

0,20

R-U

   31037

    157662

0,20

Belgique

    6053

      32237

0,19

Pays Bas

    8683

      45328

0,19

Japon

106838

    646547

0,17

Canada

 18163

    107300

0,17

Chine

 72014

    810525

0,09

Russie

 14734

    491944

0,03

Rapport entre les budgets de recherche-dŽveloppement et les effectifs de chercheurs dans les pays dŽveloppŽs
(Projet de loi de finances pour 2005, Žtat de la recherche et du dŽveloppement Žconomique, Paris, Imprimerie nationale, 2004)




Voir des articles du Monde (nov. 2005) ˆ propos du projet de loi sur la recherche (F. Goulard, P. Kourilsky et SLR)



Retour