Chronologie historique du CNRS
Travail réalisé par Karine Pellé, en juillet 1999, dans le cadre du DESS information et communication à l'Université Jean-Moulin Lyon 3.Parmi les nations modernes, la France est l'une des premières à avoir créé des institutions scientifiques. Au XVIe siècle, François Ier ouvre le Collège de France. En 1666, Louis XIV et Colbert fondent l'Académie des Sciences et parrainent la construction de l'Observatoire de Paris.
Mais l'université française, telle que la construite Napoléon, se consacre peu à la Recherche. Elle s'est donc implantée ailleurs, notamment dans des grandes écoles sous la Révolution pour façonner les élites du pays (Ecole Polytechnique, Ecole Normale Supérieure). Sous le Second Empire, qui s'inquiétait de l'insuffisance d'une formation scientifique de haut niveau, le ministre Victor Duruy crée l'Ecole Pratique des Hautes Etudes. Vers la fin du XIXe siècle, la science devient utilitaire. On lui demande désormais de contribuer à l'amélioration de la condition humaine et elle devient une condition de l'existence des Etats. C'est la Révolution Industrielle qui est à l'origine de cette mutation. La poussée scientifique débouche sur des innovations
1872
Station de biologie marine, Roscoff. Elle est fondée par Henri Lacaze- Duthiers, professeur de zoologie à la Sorbonne.1887
Commission d'examen des Inventions intéressant l'armée créée par décision ministérielle du 23 octobre 1887.
La défaite française contre la Prusse en 1870 pousse la République à créer au ministère de la Guerre le premier service chargé de recherche dans ce pays, la Commission des Inventions. Elle réalise la mobilisation scientifique pendant la première guerre mondiale.1888
Institut Pasteur. Il représente un des premiers organismes au monde voué à la Recherche et est inauguré le 14 novembre 1888. Créé par le décret du 4 juin 1887 à la suite d'une souscription internationale, l'Institut Pasteur est une fondation privée reconnue d'utilité publique. Il est aujourd'hui un centre de recherche fondamentale en biologie, un centre de recherches appliquées à la santé publique en général, un centre d'enseignement post-universitaire, un centre de biologie médicale spécialisée et un centre hospitalier spécialisé dans les maladies infectieuses.1901
Caisse des Recherches Scientifiques (la CRS), organisme chargé d'aider les laboratoires de la recherche par des subventions, créé par la loi du 14 juillet 1901 (parue au J.O. le 23-07-1901). Elle permet aux savants de toutes disciplines d'équiper leurs laboratoires. Selon l'article Ier de cette loi, "il est créé, sous le nom de Caisse des Recherches Scientifiques, un établissement public ayant pour objet de faciliter, par des subventions, les progrès de la science. "
Cette date marque le début de l'organisation moderne de la recherche en France. Sur la proposition du sénateur Jean Audiffred, ce premier dispositif national d'aide à la recherche destiné à " encourager la recherche plutôt que récompenser la découverte ", est mis en place sous la tutelle de l'Instruction Publique.1915
Direction des Inventions intéressant la Défense Nationale (à laquelle est rattachée la Commission Supérieure des Inventions instituée par le décret du 11 août 1914 paru au J.O. le 13-08-1914). Elle est créée par le décret du 13 novembre 1915 (paru au J.O. le 14-11-1915) à l'initiative du mathématicien Paul PAINLEVÉ, Ministre de l'Instruction Publique et confiée à Jules-Louis BRETON, député républicain socialiste du Cher.1922
Office National des Recherches Scientifiques et Industrielles et des Inventions (l'ONRSII). Il est créé par la loi du 29 décembre 1922 (parue au J.O. le 30-12-1922) et dirigé par Jules-Louis Breton.
L'Office Breton a une vocation unificatrice. Il englobe la Direction des Inventions et, du moins en théorie, la Caisse des Recherches Scientifiques de 1901.
L'Office est un type d'organisme de création récente en droit administratif français, qui dispose d'une certaine autonomie financière mais qui reste attaché à une grande administration (l'Instruction Publique). Sa mission est de "développer et coordonner spécialement les recherches scientifiques appliquées au progrès de l'industrie nationale" et "provoquer, coordonner et encourager les recherches scientifiques de tout ordre". Ses laboratoires sont installés à Meudon, au lieu-dit de Bellevue.1923
Salon des Arts Ménagers, manifestation annuelle créée par Jules-Louis Breton (supprimé en décembre 1983) qui apportera des subsides à la recherche.
Créé à l'origine pour "récompenser les inventeurs des meilleurs appareils ménagers", le Salon a très vite diversifié ses activités, englobant tout ce qui contribue au confort du foyer. L'histoire du Salon et l'ONRSII à ses débuts sont très étroitement mêlées pour des raisons financières, le Salon assurant à l'ONRSII une part importante de ses ressources.1924
Etablissement d'une taxe parafiscale prélevée sur les salaires versés aux ouvriers de l'industrie appelée le "sou du laboratoire" pour financer la Recherche fondamentale (à l'initiative du ministre Emile Borel, mathématicien).1926
- Institut de Biologie physico-chimique. Il est construit rue Pierre et Marie Curie grâce à une donation d'Edmond de Rothschild. Sa direction est confiée à Jean Perrin, professeur à la Sorbonne, prix Nobel de physique en 1926 et André Mayer, physiologiste, professeur au Collège de France.
- Création d'autres laboratoires à Ivry, Thiais et Haute Provence.1928
Grand électro-aimant du laboratoire Aimé Cotton (financé par l'Académie des Sciences). Il est installé à Meudon, sur le site de Bellevue.1930
Caisse Nationale des Sciences (la CNS) créée le 16 avril 1930, en même temps que la Caisse Nationale des Lettres, à l'instigation de Jean PERRIN et André MAYER (article n° 158 de la loi de finances du 16-04-1930 parue au J.O. le 17-04-1930, complété par le décret du 23-09-1930 paru au J.O. le 5-10-1930 portant règlement d'administration publique relatif à l'administration et au régime financier de la CNS) : "Il est créé au ministère de l'instruction publique et des beaux-arts, sous les dénominations de "Caisse nationale des lettres" et de "Caisse nationale des sciences" deux établissements publics dotés de l'autonomie financière et de la personnalité civile".
Cette CNS octroie des bourses aux chercheurs hors des cadres universitaires.
Jean Perrin était donc parvenu à convaincre le gouvernement de mettre en place au ministère de l'Instruction Publique un service national de la recherche scientifique qui recruterait et soutiendrait de jeunes chercheurs.1933
Conseil Supérieur de la Recherche Scientifique (CSRS) institué auprès du ministre de l'Education Nationale par le décret du 11 avril 1933 (paru au J.O. le 15-04-1933). Il est présidé par Jean PERRIN et divisé en 11 sections réparties par disciplines (ancêtre du Comité National). Il doit assurer la coordination entre tous les organismes qui s'occupent de la recherche.
Le CSRS permettait aux professeurs de l'Université de décider du choix des boursiers, de leurs promotions, et accessoirement de la répartition des crédits entre laboratoires.1935
Caisse Nationale de la Recherche Scientifique (la CNRS), placée sous les auspices du Conseil Supérieur de la Recherche Scientifique, créée par le décret-loi Laval du 30 octobre 1935 (paru au J.O. le 31-10-1935) : les différentes Caisses sont fondues en une Caisse unique. C'est un pas décisif vers l'unification du dispositif de la recherche .
Ses attributions sont l'octroi de bourses, la participation au fonctionnement de laboratoires et un rôle de caisse pour vieux savants. Elle reprend donc les fonctions et absorbe les budgets de la Caisse des Recherches Scientifiques de 1901 et de la Caisse Nationale des Sciences de 1930. Cette CNRS dispose d'un conseil d'administration de 46 membres à la tête duquel Jean Perrin est élu.1936
Sous-secrétariat à la recherche scientifique créé à la demande de Jean Perrin. Il est confié par le Gouvernement Blum (Jean Zay étant ministre de l'Education nationale) à Irène Joliot Curie. Jean Perrin lui succède en automne 1936. Ce Sous-secrétariat dépendant de la Présidence du Conseil, sera abrogé au printemps 1937.Service Central de la Recherche Scientifique mis en place auprès du Ministère de l'Education Nationale le 31 décembre 1936 (article n° 53 de la loi de finances du 31décembre 1936 parue au J.O. le 01-01-1937, complété par le décret du 28 avril 1937 paru au J.O. le 02-05-1937 portant règlement d'administration publique relatif à l'administration et au régime financier du Service Central). Il est dirigé par le physiologiste Henri LAUGIER. "Ce service dirige, provoque, et coordonne toutes les activités qui sont consacrées à la recherche scientifique dans tous les domaines ". La création du Service Central institue le Ministère de l'Education Nationale tuteur de la recherche française au même titre que les autres directions, notamment celle de l'Enseignement Supérieur.
1937
Palais de la Découverte, conçu par Jean Perrin à l'occasion de l'Exposition Universelle de 1937 : il enregistre la première émergence publique des chercheurs sur la voie de la professionnalisation et la première formalisation d'une culture scientifique.1938
Centre National de la Recherche Scientifique Appliquée (CNRSA) créé par le décret du 24 mai 1938 (paru au J.O. le 25-05-1938) qui supprime l'ONRSII (directeur : Henri Longchambon).
Le CNRSA organise la mobilisation scientifique en recensant les laboratoires et leur personnel scientifique. Il est aidé par un Haut Comité de Coordination de la Recherche Scientifique et Technique (HCCRST), chargé d'assurer la coordination de l'ensemble de la recherche nationale.1939
Centre National de la Recherche Scientifique (CNRS) créé par le décret-loi du 19 octobre 1939 (paru au J.O. le 24-10-1939) : le CNRS est un établissement public placé auprès du Ministère de l'Education Nationale.Il a pour mission "d'animer le développement de la recherche scientifique et de coordonner les travaux qui s'y rapportent".
Il est créé "par souci de simplification et de rendement plus élevé des organes existants ". Le nouveau CNRS absorbe la CNRS qui avait été créée quatre ans plus tôt. Il intègre le CSRS avec ses 14 sections. Il englobe aussi le CNRSA qui devient la section "appliquée" du nouvel organisme sous la direction d'Henri Longchambon. Le Service Central, lui aussi intégré, apporte son infrastructure administrative et son siège parisien du 13 quai d'Orsay, ainsi qu'HenriLaugier qui devient le premier directeur du CNRS.
Un décret du 22 octobre 1939 (paru au J.O. le 24-10-1939) complète celui du 19 octobre en fixant l'organisation administrative et financière du CNRS.Le CNRS est donc structuré en deux sections : "recherche fondamentale" ou "pure" (Henri Laugier) et "recherche appliquée" (Henri Longchambon).
Il a pour vocation de regrouper les organismes d'Etat non spécialisés de recherche fondamentale ou appliquée et de coordonner les recherches à l'échelon national.
La vocation nationale est affirmée ainsi que la pluridisciplinarité . Le CNRS a une volonté de couverture de tout le champ de la recherche, de la recherche fondamentale à la recherche appliquée. Ainsi naît dans la plus grande discrétion, six semaines après le début de la seconde guerre mondiale, un CNRS bicéphale.1941
Réforme JACOB du 10 mars 1941 (loi n° 1069 parue au J.O. le 28-03-1941) : refonte des deux directions (recherche fondamentale et recherche appliquée) en une seule. Mais la priorité est toutefois donnée à la recherche appliquée.
Le CNRS est placé sous l'autorité du secrétaire d'Etat à l'Education Nationale et à la Jeunesse.Réglementation des fouilles archéologiques par la loi n° 4011 du 27 septembre 1941 (parue au J.O. le 15-10-1941).
INH (Institut National d'Hygiène) créé par la loi du 30 novembre 1941 (parue au J.O. le 6-12-1941). Il prend la dénomination INSERM en 1964.
1943
ORSC (Office de la Recherche Scientifique Coloniale) créé par l'arrêté du 4 novembre 1943 (paru au J.O. le 5-11-1943) : il sépare alors une "science coloniale" de la "science nationale". L'ORSC est devenu ensuite l'ORSTOM (Office de la Recherche Scientifique et Technique dans les Territoires d'Outre-Mer), puis l'Institut Français de Recherche Scientifique pour le Développement en Coopération en gardant le sigle ORSTOM (1984). Il s'appelle, depuis 1998, l'IRD (Institut de Recherche pour le Développement).1944
Laboratoire des rayons X créé par J-J Trillat. Il prend le nom de Laboratoire de Physique des Matériaux(LPM) en 1970 (Meudon).1945
INED (Institut National d'Etudes Démographiques), créé en 1945. L'INED est un établissement public à caractère scientifique et technologique (EPST) qui a pour mission d'étudier les problèmes démographiques sous tous leurs aspects.
CEA (Commissariat à l'Energie Atomique) créé par l'ordonnance n° 45-2563 du 18 octobre 1945 (parue au J.O. le 31-10-1945). Le CEA est un établissement public à caractère industriel et commercial (EPIC), chargé de donner à la France la maîtrise de l'atome dans les secteurs de l'énergie, de l'industrie, de la recherche, de la santé, de l'environnement et de la défense.
Comité National de la recherche scientifique créé par l'ordonnance n° 45-2632 du 2 novembre 1945 (parue au J.O. le 3-11-1945) portant réorganisation du CNRS. L'ordonnance précise les missions du CNRS et porte création du Comité National, assemblée composée de scientifiques cooptés chargés d'évaluer leurs pairs ou leurs recherches, de la répartition des crédits et, dans une certaine mesure, des décisions des orientations de la recherche. Le Comité National est divisé en 30 sections (soit 8 groupes).
Le véritable essor du CNRS débute avec la victoire de 1945, sous l'impulsion de son nouveau directeur général Frédéric Joliot-Curie, prix Nobel de chimie 1935. Le CNRS s'oriente alors nettement vers la recherche fondamentale.
1946
Laboratoire d'Electrostatique et de Physique du Métal (LEPM) créé en 1970 à Grenoble par Louis Néel, Prix Nobel de Physique 1970.
INRA (Institut National de la Recherche Agronomique) créé en 1946. Il est devenu, depuis 1984, un établissement public à caractère scientifique et technologique (EPST) et a pour objectif de répondre à des questions liées à des enjeux majeurs : mieux nourrir les hommes et préserver leur santé, innover sur le front des sciences et des technologies, comprendre et piloter la complexité des systèmes biologiques, économiques et sociaux.
ONERA (Office National d'Etudes et de Recherche Aérospatiales) créé en 1946. L'ONERA est un établissement public, scientifique et technique, à caractère industriel et commercial, doté de l'autonomie financière. Il est chargé de développer et orienter les recherches dans le domaine aérospatial, de concevoir, réaliser et mettre en oeuvre les moyens nécessaires à l'exécution de ces recherches, d'assurer la diffusion des résultats de recherche et en favoriser la valorisation par l'industrie, y compris hors du secteur aérospatial.
1947
CSTB (Centre Scientifique et Technique du Bâtiment) créé en 1947. Le CSTB est un établissement public à caractère industriel et commercial (EPIC) au service des pouvoirs publics pour la définition et la mise en oeuvre des politiques techniques de l'Etat. Il est également au service des diverses professions qui concourent à l'acte de bâtir : architectes, bureaux d'études, entreprises, artisans.
1948
Réorganisation du CNRS : loi n° 48-903 du 2 juin 1948 (parue au J.O. le 3-06-1948) modifiant l'ordonnance du 2 novembre 1945 réorganisant le CNRS.
1949
Laboratoire de Calcul de l'IPG (Institut Polytechnique de Grenoble) fondé en 1949 par Jean Kuntzmann. Cette date correspond à l'acte de naissance de l'IMAG (Informatique et Mathématiques Appliquées de Grenoble).
LCPC (Laboratoire Central des Ponts et Chaussées) créé en 1949. Il est devenu en 1998 un établissement public à caractère scientifique et technologique (EPST) et a pour mission de réaliser des recherches dans le domaine des infrastructures et de leur usage, de la géotechnique, des ouvrages d'art, du génie civil et urbain et de leurs conséquences sur l'environnement.
Réorganisation du CNRS : décret n° 49-771 du 11 juin 1949 (paru au J.O. le 14-06-1949) portant règlement d'administration publique pour l'application de l'ordonnance du 2 novembre 1945 réorganisant le CNRS. Ce décret renforce les organes de direction du CNRS en créant une direction scientifique et administrative avec un Directeur du CNRS et ses deux adjoints, l'un pour les sciences exactes, l'autre pour les sciences de l'homme et de la société.
La prééminence du Comité National est à peine rognée (il conserve des compétences réelles et importantes : évaluation des candidats, évaluation de l'activité des chercheurs, répartition des subventions pour le matériel ou les missions et est composé de 392 membres répartis en 12 groupes et 33 sections).1950
Plan quiquennal pour la recherche lancé par le nouveau directeur Gaston Dupouy
1954
CSRSPT (Conseil Supérieur de la Recherche Scientifique et du Progrès Technique) créé par le décret n° 54-918 du 14 septembre 1954 (paru au J.O. le 9-02-1955), sous la présidence d'Henri Longchambon (sous-secrétaire d'Etat à la recherche).Première Médaille d'Or du CNRS attribuée à Emile Borel.
La Médaille d'Or du CNRS est attribuée chaque année à des personnalités qui ont contribué, d'une manière exceptionnelle et dans des disciplines diverses, au dynamisme et au rayonnement de la Recherche en France. Elle couronne ainsi l'oeuvre et la carrière d'éminents scientifiques, de renommée internationale.
Il existe également les médailles d'argent (récompense l'originalité et la qualité de travaux) et de bronze (récompense le premier travail d'un chercheur).1955
Laboratoire des hormones polypeptidiques, créé en 1955 et implanté à Gif-sur-Yvette.1956
Colloque de Caen
1957
Fonds de participation à la recherche scientifique, créé par le décret n° 57-759 du 6 juillet 1957 (paru au J.O. le 07-07-1957).1958
L'avènement de la Vème République constitue une date majeure dans l'histoire de la recherche : la recherche scientifique se voit reconnaître une place prépondérante dans le progrès économique et social. Il ne suffit donc pas de lui accorder des moyens accrus, elle doit faire l'objet d'une action publique, volontaire, délibérée, méthodique.
Organisation de la Recherche Scientifique et Technique. Décret n° 58-1144 du 28 novembre 1958 (paru au J.O. le 30-11-1958) instituant :
- Un Comité Interministériel de la Recherche Scientifique et Technique (CIRST),
- Un Comité Consultatif de la Recherche Scientifique et Technique (CCRST),
- Un Délégué Général à la Recherche Scientifique et Technique. Mais "en toute rigueur, on ne doit pas dire que le décret du 28 novembre 1958 a créé la DGRST (Délégation Générale à la Recherche Scientifique et Technique), même si celle-ci en est indéniablement issue" (A. Prost, Cahiers pour l'histoire du CNRS, n°1, "Les origines de la politique de la recherche en France (1939-1958), p. 58, Editions du CNRS, 1988.)
Nomination des 12 Sages du CCRST : Pierre Aigrain, Jean Bernard, Louis Chevalier, René Dumont, Paul Germain, Raymond Latarjet, Maurice Letort, André Lichnérowicz, Maurice Ponte, Charles Sadron, Pierre Taranger, Félix Trombe (cette liste changea ensuite tous les deux ans).
Décret du 29 novembre 1958 (paru au J.O. le 30-11-1958),nomination de M. Piganiol, Délégué Général.1959
BRGM (Bureau de Recherches Géologiques et Minières) créé en 1959. Il résulte de la fusion d'organismes plus anciens opérant en France métropolitaine, dans les DOM-TOM et dans des territoires anciennement sous souveraineté française. Le BRGM est un établissement public à caractère industriel et commercial (EPIC), chargé de mobiliser les sciences de la Terre pour la gestion durable des ressources naturelles et de l'espace souterrain.
Organisation de la Recherche Scientifique et Technique. Décret n° 59-218 du 2 février 1959 (paru au J.O. le 05-02-1959) pris en application de l'article 2 de l'ordonnance n° 58-882 du 25 septembre 1958 relative à la recherche scientifique et technique : il précise les activités considérées comme opérations de recherches scientifiques ou techniques.
Fonds de Développement de la Recherche Scientifique et Technique (Fonds de la Recherche) créé par le décret n° 59-1397 du 9 décembre 1959 (paru au J.O. le 15-12-1959).
Réorganisation du CNRS. Décrets n° 59-1398 à 59-1405 du 9 décembre 1959 (parus au J.O. le 15-12-1959) qui donnent au CNRS ses nouveaux statuts. Le décret n° 59-1398 porte sur l'organisation générale du CNRS (modernisation du Comité National par modification de sa composition, pour le réactiver en matière de politique scientifique), le décret n° 59-1399, relatif au fonctionnement du CNRS a été modifié par les décrets n° 59-1400 à 1404 (fixation du statut du personnel chercheur, accès à la fonction publique, nomination de chercheurs dans le cadre de l'enseignement public, création d'un corps de directeurs scientifiques), le décret n° 59-1404 crée un corps de fonctionnaires participant à la recherche scientifique et le décret n° 59-1405 fixe le statut des personnels techniques et administratifs.
Les missions du CNRS sont donc redéfinies : développer, orienter et coordonner les recherches scientifiques de tous ordres et analyser pour le gouvernement d'une manière permanente la conjoncture scientifique. Cette mission d'analyse de la conjoncture est une intégration du CNRS dans le nouveau dispositif d'élaboration d'une politique de la recherche nationale.
Les chercheurs et ITA (Ingénieurs Techniciens et Administratifs) sont dotés d'un statut de personnel contractuel de droit public leur garantissant une relative stabilité d'emploi et de valorisation de carrière.
1961
CNES (Centre National d'Etudes Spatiales), créé en 1961 par Pierre Auger. Le CNES est un établissement public à caractère industriel et commercial (EPIC) chargé du développement des activités spatiales françaises.
1962
CRTBT (Centre de Recherches sur les Très Basses Températures), laboratoire propre du CNRS,créé le 17 juillet 1962, dirigé par Louis Weil.
Comptabilité publique. Décret n° 62-1587 du 29 décembre 1962 (paru au J.O. le 30-12-1962) portant règlement général sur la comptabilité publique.
1964
INSERM (Institut National de la Santé et de la Recherche Médicale) . Il succède à l'INH créé en 1941. L'INSERM de 1964 est un établissement public à caractère scientifique et technologique (EPST) au service de la santé de tous et qui contribue, par la recherche, à mieux connaître et à améliorer la santé de l'homme.
1966
Legs de Maurice Pardé. Il lègue sa bibliothèque à l'Institut de Géographie Alpine (IGA) dont il a été l'un des plus éminents enseignants en potamologie (étude des fleuves).
Réorganisation du CNRS. Décrets n° 66-187 et 66-188 du 31 mars 1966 (parus au J.O. le 2-04-1966) portant modification du décret n° 59-1398 du 9 décembre 1959. Ces décrets conduisent à une redéfinition des modes d'intervention du CNRS, à une recomposition de ses relations avec l'Enseignement Supérieur (conventions CNRS-Université), à un renforcement des structures de direction de l'Etablissement et à un assouplissement des règles administratives et financières.
En 1966, le CNRS couvre désormais toutes les disciplines scientifiques et peut aider l'ensemble de la recherche française.
La création des RCP (Recherches Coopératives sur Programmes), des laboratoires associés (1965) (laboratoires universitaires que le CNRS soutient grâce à ses moyens humains et financiers et avec lesquels il se lie par un contrat d'association) et des ERA (Equipes de recherche associées) amorce une importante mutation structurelle. Cette politique d'association s'étend aussi aux grandes écoles et aux autres organismes de recherche.
Le Directeur Général assure outre la direction administrative, la direction scientifique du Centre. Il est assisté par un collège de six directeurs scientifiques (création des directions scientifiques ) et par un directeur administratif et financier sous sa responsabilité (DAF). Le DG, le DAF et les directeurs scientifiques forment un comité de direction destiné à se réunir régulièrement.1967
INRIA (Institut National de Recherche en Informatique et en Automatique) créé en 1967. Il est devenu depuis 1985 un établissement public à caractère scientifique et technologique (EPST). Ses missions sont la recherche fondamentale et appliquée, la réalisation de systèmes expérimentaux, le transfert et la diffusion des connaissances et du savoir-faire, la participation à des programmes de coopération pour le développement, les expertises scientifiques.INAG (Institut National d'Astronomie et de Géophysique) créé par le décret n° 67-800 du 11 septembre 1967 (paru au J.O. le 23-09-1967), devenu ensuite INSU par décret du 13 février 1985.
Les instituts nationaux sont pourvus d'un statut particulier adapté à la nature particulière de chacun d'eux (moyens quasi-industriels mis en oeuvre, ressources propres).ANVAR (Agence Nationale pour la Valorisation de la Recherche) créée par la loi n° 67-7 du 3 janvier 1967 (parue au J.O. le 5-01-1967). L'ANVAR est un établissement public à caractère industriel et commercial (EPIC) qui a pour mission principale d'apporter des conseils et des financements aux PME, laboratoires, créateurs qui relèvent le défi à la fois technique, commercial et financier de l'innovation.
1969
Directeurs scientifiques du CNRS. Décrets n° 69-527 à 69-529 du 2 juin 1969 (parus au J.O. le 4-06-1969) relatifs aux corps de directeurs scientifiques au CNRS.
1970
LPM : le laboratoire des rayons X de Meudon prend le nom de Laboratoire de Physique des Matériaux (LPM).
Institut Curie, fondation privée reconnue d'utilité publique participant au service public hospitalier et créée en 1970. L'Institut est né de la fusion de l'Institut du radium créé par Marie Curie et Claudius Regaud en 1911 et de la fondation Curie créée en 1920 pour l'application médicale des rayonnements. Sa vocation est triple : recherche, enseignement et traitement du cancer.
Réorganisation du CNRS. Décret n° 70-86 du 28 janvier 1970 (paru au J.O. le 30-01-1970) portant modification du décret du 9 décembre 1959 relatif au fonctionnement du CNRS.
1971
ATP (Actions Thématiques Programmées). Les ATP sont des procédures incitatives lancées en 1971, sollicitant les chercheurs à développer un thème, à travers un appel d'offres. Cet appel d'offres permet de recenser, de créer ou d'élargir une communauté pouvant dépasser les limites du CNRS. L'ATP est ainsi le cadre privilégié pour une recherche interdisciplinaire ou inter- organismes.
IN2P3 (Institut National de Physique Nucléaire et de Physique des Particules) créé par le décret n° 71-279 du 14 avril 1971 (paru au J.O. le 16-04-1971) (nouveau décret le 17 juillet 1984).
1972
A ce moment particulier de son développement, le CNRS se trouve dans l'obligation de s'adapter aux nouvelles méthodes de gestion pour assurer efficacement ses fonctions de grande entreprise de la science. Les années 1970-1980 sont ainsi l'apprentissage de la déconcentration.
Déconcentration du CNRS. Elle débute le 15 novembre 1972.
La nouvelle organisation mise en place par étapes à partir de 1972 réalise une déconcentration territoriale sur le plan administratif. Elle crée 5 circonscriptions, avec leurs délimitations territoriales, sous la responsabilité d'Administrateurs Délégués, "AD" (Meudon, Grenoble, Gif, Paris, Strasbourg suivies de Lyon, Marseille, Toulouse).
Leur rôle porte sur l'engagement de certaines dépenses des laboratoires propres et associés et le paiement de ces dépenses par régies d'avances. Leur mise en place s'accompagne des débuts de l'informatique de gestion.1973
Comité des recherches industrielles et des bourses de chercheurs étrangers créé en 1973.
1974
PIR (Programmes Interdisciplinaires de Recherche). Les PIR sont créés en 1974 et le premier PIR, adopté par le directoire du CNRS, est lancé en 1975 (PIRDES : PIR pour le Développement de l'Energie Solaire).
Créées pour 3 ou 4 ans, ces structures légères suscitent des recherches dans un domaine intéressant plusieurs départements scientifiques. Les PIR peuvent être renouvelables et sont soumis à évaluation régulière du Comité National. Il s'agit de répondre à des questions de société, d'explorer des champs nouveaux ou de mobiliser un potentiel de recherche pour la résolution de problèmes scientifiques.1975
Organisation de la Recherche Scientifique et Technique. Décret n° 75-1052 du 29 octobre 1975 (paru au J.O. le 31-10-1975) relatif à la coordination de la politique de Recherche Scientifique et Technique (art. 6-9 : composition et attributions de la DGRST).Déconcentration du CNRS. Délibérations du Conseil d'Administration d'octobre-novembre 1975 qui généralisent la déconcentration du CNRS.
Les décisions de 1972 et 1975 rendent irréversible la déconcentration. Quinze circonscriptions assument ainsi au plan local les tâches de coordination et de gestion (1976 : 2e déconcentration).SPI (département des Sciences Physiques pour l'Ingénieur ). Le conseil interministériel consacré à la Recherche crée, le 3 novembre 1975, au sein du CNRS, le nouveau secteur des Sciences Physiques pour l'Ingénieur qui deviendra le Département des Sciences pour l'Ingénieur (SPI). L'intérêt croissant, au cours des années 70, pour des recherches finalisées, se concrétise dans la création de ce département dont la vocation est de développer une recherche fondamentale susceptible de répondre aux problèmes posés par les industriels.
1978
Loi Informatique et Libertés. Cette loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 (parue au J.O. le 07-01-1978) traite de l'élaboration et de la communication des archives informatiques. La CNIL (Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés) est par ailleurs compétente pour tout problème de fichiers informatiques contenant des renseignements nominatifs.Loi concernant l'accès aux documents administratifs. Cette loi n° 78-753 du 17 juillet 1978 (parue au J.O. le 18-07-1978) règle l'accès aux documents administratifs. Elle érige en principe général le libre accès aux documents administratifs. La CADA (Commission d'Accès aux Documents Administratifs) doit veiller à la bonne application de la loi et être obligatoirement saisie avant tout recours contentieux.
1979
Loi sur les archives n° 79-18 du 3 janvier 1979 (parue au J.O. le 05-01-1979). Elle est complétée par les décrets n° 79-1037 et 79-1038 du 3 décembre 1979 (parus au J.O. le 5-12-1979).Réorganisation du CNRS. Décret n° 79-778 du 10 septembre 1979 (paru au J.O. le 12-09-1979) portant organisation du CNRS : création des fonctions de Secrétaire Général, suppression de la fonction de Directeur administratif et financier, création d'un Comité consultatif des personnels, mise en place de départements scientifiques (MPB : Mathématiques, Physique de Base ; Physique nucléaire et Physique de particules ; SPI : Sciences Physiques pour l'Ingénieur ; CHM : Chimie ; TOAE : Sciences de la Terre, de l'Océan, de l'Atmosphère et de l'Espace ; SDV : Sciences de la Vie ; Sciences Sociales ; Humanités).
Dans le même temps que la déconcentration territoriale est accomplie une déconcentration sectorielle. Elle consiste à délimiter des secteurs scientifiques et à confier chaque secteur aux directeurs scientifiques chargés d'assurer la direction scientifique de l'ensemble correspondant à leur domaine.
Le décret n° 79-779 porte sur le régime financier du CNRS et le décret n° 79-780 (paru au J.O. le 12-09-1979) est relatif au Comité National (composition des sections).1980
Statut des chercheurs du CNRS. Décret n° 80-31 du 17 janvier 1980 (paru au J.O. le 19-01-1980) fixant le statut des chercheurs contractuels du CNRS.1981
Ministère de la Recherche et de la Technologie (MRT) constitué le 1er décembre 1981 (décret n° 81-1056 paru au J.O. le 2-12-1981). Abrogation du Titre III du décret n° 75-1002 du 29 octobre 1975, d'où suppression de la DGRST.
Ce ministère changera plusieurs fois de tutelle, par décision gouvernementale MRT (Ministère de la Recherche et de la Technologie) : 1981-1982
MRI (Ministère de la Recherche et de l'Industrie) : 1982-1983
MIR (Ministère de l'Industrie et de la Recherche) : 1983-1984
MRT : 1984-1986
MRES (Ministère de la Recherche et de l'Enseignement Supérieur) : 1986-1988
MRT : 1988-1992
MRE (Ministère de la Recherche et de l'Espace) : 1992-1993
MESR (Ministère de l'Enseignement Supérieur et de la Recherche) : 1993-1995
Secrétariat d'Etat à la Recherche sous tutelle du Ministère de l'Education Nationale, de l'Enseignement Supérieur, de la Recherche (MENESR) : 1995-1997 (18 mai 1995-7 novembre 1995 : Cabinet Dufourcq ; 7 novembre 1995-juin 1997 : Cabinet d'Aubert)
MENRT (Ministère de l'Education Nationale, de la Recherche et de la Technologie) : 1997- .1982
AFME (Agence Française pour la Maîtrise de l'Energie) créée en 1982. Elle deviendra en 1992 l'ADEME (Agence de l'Environnement et de la Maîtrise de l'Energie), établissement public à caractère industriel et commercial (EPIC).LOP (Loi d'Orientation et de Programmation pour la Recherche et le développement technologique) de la France,loi n° 82-610 du 15 juillet 1982 (parue au J.O. le 16-07-1982) ; création des EPST (établissements publics à caractère scientifique et technologique).
Cette loi, mise en oeuvre pour les années 1982-1985, comporte deux grandes parties : la programmation des moyens et des actions, les grandes orientations de la recherche et de la technologie au travers du plan triennal (en 1985).Conseil Supérieur de la Recherche et de la Technologie (CSRT) . Institué par la loi n° 82-610 du 15 juillet 1982, le Conseil Supérieur de la Recherche et de la Technologie (CSRT) comprend 40 membres nommés par le Ministre. Le CSRT constitue l'instance de consultation du Ministre chargé de la Recherche pour tous les grands choix de la politique scientifique et technologique du Gouvernement. Il est placé auprès du Ministre chargé de la Recherche et présidé par lui.
Sections du Comité National. Décret n° 82-650 du 27 juillet 1982 (paru au J.O. le 29-07-1982) relatif aux sections du Comité National.
Réorganisation du CNRS. Décret n° 82-993 du 24 novembre 1982 (paru au J.O. le 25-11-1982) portant organisation et fonctionnement du CNRS, remplaçant le décret de 1979.
Outre sa mission fondamentale, il devra contribuer à l'application et à la valorisation des résultats de ses recherches, développer l'information scientifique, apporter son concours à la formation de la recherche et participer à l'analyse de la conjoncture scientifique nationale et internationale (missions qui s'inscrivent donc en cohérence avec les objectifs assignés à la recherche publique par la LOP de 1982).
Les missions assignées au CNRS lui donnent vocation à s'affirmer dans tous les champs de connaissances : par opposition aux organismes spécialisés, le CNRS est un organisme pluridisciplinaire. C'est son originalité et sa force : c'est en effet aux interfaces entre disciplines qu'émergent les percées conceptuelles et que naissent les découvertes. Les laboratoires du CNRS sont regroupés dans sept départements scientifiques et deux instituts couvrant l'ensemble des disciplines (arrêté du 8 décembre 1982 du Ministère de la recherche et de l'industrie) : mathématiques et physique de base (MPB), Physique nucléaire et corpusculaire (PNC), Sciences physiques pour l'Ingénieur (SPI), Terre Océan Atmosphère Espace (TOAE), Chimie (CHM), Sciences de la Vie (SDV), Sciences de l'Homme et de la Société (SHS). Les deux instituts nationaux sont l'institut national de physique nucléaire et de physique des particules (IN2P3) et l'institut national d'astronomie et de géophysique (INAG).
Selon le décret, le Comité national de la recherche scientifique, placé auprès du CNRS, comprend des représentants élus des personnels de recherche : il est constitué de 45 sections et ses compétences s'élargissent.1983
Droits et obligations des fonctionnaires :
- Loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 (parue au J.O. le 14-07-1983) portant droits et obligations des fonctionnaires.- Décret n° 83-1260 du 30 décembre 1983 (paru au J.O. le 7-01-1983) fixant les dispositions statuaires communes aux corps de fonctionnaires des établissements publics scientifiques et technologiques.
1984
IFREMER (Institut Français de Recherche pour l'Exploitation de la Mer) créé en 1984. Il résulte de la fusion du CNEXO (Centre National pour l'Exploitation des Océans) et de l'ISTPM (Institut Scientifique et Technique des Pêches Maritimes). L'IFREMER est chargé de la connaissance et de la mise en valeur des ressources du domaine maritime, des industries de la mer et des échanges maritimes.CSI (Cité des Sciences et de l'Industrie) créée en 1984. La Cité est un établissement public à caractère industriel et commercial (EPIC) qui a pour mission de rendre accessible à tous les publics le développement des sciences, des techniques et du savoir-faire industriel
CIRAD (Centre de Coopération Internationale en Recherche Agronomique pour le Développement) créé en 1984. Le CIRAD est un établissement public à caractère industriel et commercial (EPIC) qui a pour mission de contribuer au développement rural des pays tropicaux et subtropicaux.
Réorganisation du CNRS. Décrets n° 84-154 et 155 du 1er mars 1984 (parus au J.O. le 3-03-1984). Le décret n° 84-154, modifiant le décret du 24 novembre 1982, porte organisation et fonctionnement du CNRS et le dote du nouveau statut d'EPST (établissement public à caractère scientifique et technologique). Le décret n° 84-155 définit son régime administratif, budgétaire, financier et comptable.
Institut Français de Recherche Scientifique pour le développement en coopération. L'ORSTOM (Office de la Recherche Scientifique et Technique Outre-Mer) prend la dénomination d'Institut Français de Recherche Scientifique pour le développement en coopération, tout en conservant son ancien sigle (décret n° 84-430 du 5 juin 1984 paru au J.O. le 8-06-1984). L'institut est un établissement public à caractère scientifique et technologique (EPST) et s'appelle, depuis 1998, l'IRD (Institut de Recherche pour le Développement).
Statut des chercheurs. Décret n° 84-431du 6 juin 1984 (paru au J.O. le 08-06-1984) relatif au statut des enseignants chercheurs de l'enseignement supérieur.
IN2P3. Nouveau décret du 17 juillet 1984 (n° 84-667 paru au J.O. le 21-07-1984) concernant l'IN2P3 (Institut National de Physique Nucléaire et de Physique des Particules) : ses missions ne sont pas modifiées mais le cadre semble plus précis puisque le CEA (Commissariat à l'Energie Atomique) est clairement exclu du champ d'action et une double tutelle apparaît à la suite de l'affirmation des compétences du nouveau ministère de la Recherche.
Statut des fonctionnaires du CNRS. Décret n° 84-1185 du 27 décembre 1984 (paru au J.O. le 28-12-1984)relatif aux statuts particuliers des corps de fonctionnaires du CNRS et de ses instituts nationaux.
1985
CEMAGREF (Centre National du Machinisme Agricole du Génie Rural des Eaux et des Forêts) transformé en 1985 en établissement public à caractère scientifique et technologique (EPST). Le CEMAGREF est un institut de recherche pour l'ingénierie de l'agriculture et de l'environnement qui conçoit des méthodes et des outils pour l'action publique et la mutation des activités économiques dans ces domaines.INRETS (Institut National de Recherche sur les Transports et leur Sécurité) créé en 1985. L'INRETS est un établissement public à caractère scientifique et technologique (EPST) qui a pour mission d'effectuer, faire effectuer ou évaluer toutes recherches et tous développements technologiques consacrés à l'amélioration des systèmes et moyens de transports du point de vue technique, économique et social, de mener des travaux d'expertise et de conseil...
INSU (Institut National des Sciences de l'Univers). Décret n° 85-218 du 13 février 1985 (paru au J.O. le 17-02-1985) : l'INAG (Institut National d'Astronomie et de Géophysique) devient l'INSU et recouvre ainsi l'ensemble du département TOAE (Terre, Océan, Atmosphère, Espace).
L'INSU poursuivra les activités engagées par l'INAG en astronomie et en géophysique et reprendra à son compte les activités de l'ensemble de la communauté des géologues et des océanographes.Statut des fonctionnaires. Décret n° 85-618 du 13 juin 1985 (paru au J.O le 20-06-1985) fixant les modalités de rétribution des personnels des établissements publics d'enseignement supérieur et de recherche dépendant du ministère de l'Education Nationale pour services rendus lors de leur participation à des opérations de recherche scientifique prévues dans des contrats ou conventions.
Plan triennal de la Recherche. Loi n° 85-1376 du 23 décembre 1985 (parue au J.O. le 27-12-1985) relative à la recherche et au développement technologique ayant pour objectif de dresser un plan triennal en 7 points pour la Recherche 1986-1988.
Statut d'emplois au CNRS. Décrets n° 85-1460 à 1463 du 30 décembre 1985 (paru au J.O. le 31-12-1985) fixant des dispositions statutaires applicables à certains emplois du CNRS.
1986
CEE (Centre d'Etudes de l'Emploi) (issu de l'INED, 1970), constitué en établissement public autonome en 1986. Ses recherches permettent d'éclairer l'action des pouvoirs publics et des acteurs économiques et sociaux sur l'évolution de l'emploi en liaison avec l'évolution des marchés et des technologies, sur les politiques publiques d'emploi, sur le fonctionnement du marché du travail et sur la situation et les comportements de la population active.Organisation des sections du Comité National. Décrets n° 86-1191 à 1192 du 17 novembre 1986 (parus au J.O. le 19-11-1986) relatifs aux sections du Comité National.
1987
Mission des Archives nationales auprès du CNRS créée en 1987.
1989
Colloque pour le cinquantenaire du CNRS.Comité National d'Evaluation de la Recherche (CNER) créé par le décret n° 89-294 du 9 mai 1989 (paru au J.O. le 11-05-1989).
Réorganisation du CNRS. Décret n° 89-947 du 22 décembre 1989 (paru au J.O. le 30-12-1989) modifiant le décret du 24 novembre 1982 et portant création de la Direction de la stratégie et des programmes, des Délégations Régionales.
Le CNRS engage un plan de modernisation des structures et des modes de gestion destiné en particulier à renforcer les laboratoires, piliers de recherche. Elle se traduit notamment par la création de 12 délégations régionales et par l'émergence de pôles d'excellence interdisciplinaires.1990
Statut des fonctionnaires du CNRS. Décret n° 90-68 du 17 janvier 1990 (paru au J.O. le 18-01-1990) relatif aux statuts particuliers des corps de fonctionnaires du CNRS et de ses instituts nationaux.1991
Organisation des sections du Comité National. Décret n° 91-178 du 18 février 1991 (paru au J.O. le 19-02-1991) relatif aux sections du Comité National de la recherche scientifique (40 sections).Arrêté du 10 mai 1991 portant création de départements scientifiques au CNRS : Sciences physiques et mathématiques (SPM), Physique nucléaire et corpusculaire (PNC), Sciences pour l'ingénieur (SPI), Sciences de l'Univers (SDU), Sciences chimiques (SC), Sciences de la vie (SDV), Sciences de l'homme et de la société (SHS).
Laboratoires Européens Associés (LEA) créés en 1991. Ce sont des structures regroupant des laboratoires, des équipes ou des groupes appartenant à deux ou à plusieurs pays d'Europe occidentale décidés à mettre en commun un certain nombre d'années des ressources humaines et matérielles pour réaliser un programme défini conjointement.
1992
ADEME (Agence de l'Environnement et de la Maîtrise de l'Energie, ex-AFME), établissement public à caractère industriel et commercial (EPIC) créé en 1992. Ses actions visent en priorité à développer une économie du déchet à haute qualité environnementale, à engager un effort durable de maîtrise de l'énergie et à améliorer les performances des transports et réduire les pollutions de l'air.
1993
Campus Michel-Ange. Regroupement sur le campus Michel-Ange (3, rue Michel-Ange 75 016 PARIS), de la direction générale et des équipes de direction des départements scientifiques et des instituts nationaux.
Le campus Michel-Ange devient le lieu de réflexion stratégique et d'animation scientifique du CNRS, un centre de pilotage, d'évaluation, un espace de communication.Remise du premier "Cristal" du CNRS le 1er février 1993, prix récompensant les ingénieurs, techniciens et personnels administratifs qui ont à leur actif une réalisation remarquable d'accompagnement de la recherche et participent de manière exemplaire au rayonnement scientifique du CNRS (innovation, créativité et inventivité).
1994
Budget des établissements publics. Décret n° 94-39 du 14 janvier 1994 (paru au J.O. le 15-01-1994) relatif au budget et au régime financier des établissements publics à caractère scientifique, culturel et professionnel.
1995
Nouvelle étape de contractualisation avec les établissements d'enseignement supérieur (contrats quadriennaux tripartites). Il est d'ailleurs créé au CNRS, le 10 février 1995, une direction des relations avec l'enseignement (DRES) rattachée à la direction générale1997
Statut des fonctionnaires des EPST. Décret n° 97-433 du 24 avril 1997 (paru au J.O. le 03-05-1997) modifiant le décret n° 83-1260 du 30 décembre 1983 fixant les dispositions statutaires communes aux corps de fonctionnaires des établissements publics à caractère scientifique et technologique (EPST).
1998
IRD (Institut de Recherche pour le Développement). L'ex-ORSTOM (Office de la Recherche Scientifique et Technique Outre-Mer), devenu Institut Français de Recherche Scientifique pour le développement en coopération, prend la dénomination IRD le 6 novembre 1998 (décret n° 98-995 publié au J.O. le 6-11-1998). L'institut est un établissement public à caractère scientifique et technologique (EPST) qui, depuis 50 ans, conduit sur les milieux intertropicaux des recherches reconnues sur le plan international. Il a pour mission de promouvoir et de réaliser, en partenariat, tous travaux de recherche susceptibles de contribuer au progrès économique, social et culturel des pays en développement, de participer au renforcement des capacités scientifiques du Sud, d'assurer l'information scientifique et technique dans les divers milieux concernés.1999
L'accomplissement des missions qui lui sont assignées, le cadre institutionnel dont il est doté, les moyens dont il dispose pour l'accomplissement de ses missions ont permis au CNRS d'affirmer sa présence dans le paysage français de la recherche et d'assurer sa compétitivité sur le plan international.
Les médailles d'or du CNRS
1972 : Jacques OUDIN (immunologie).
1973 : André LEROI-GOURHAN (ethnologie)
1974 : Edgard LEDERER (biochimie).
1975 : Christiane DESROCHES-NOBLECOURT (égyptologie)
et Raymond CASTAING (physique).
1976 : Henri CARTAN (mathématiques).
1977 : Charles FEHRENBACH (astronomie).
1978 : Pierre JACQUINOT (physique), ancien directeur général du CNRS.
1978 : Maurice ALLAIS (économie), (Prix Nobel d'économie, 1988).
1979 : Pierre CHAMBON (biologie).
1980 : Pierre-Gilles de GENNES (physique), (Prix Nobel de physique, 1991).
1981 : Jean-Marie LEHN (chimie), (Prix Nobel de chimie, 1987).
1981 : Roland MARTIN (archéologie).
1982 : Pierre JOLIOT, membre de l'Institut (biochimie).
1982 : Alain CONNES.
1983 : Evry SCHATZMAN (astrophysique).
1984 : Jean BROSSEL, membre de l'Institut (physique).
1984 : Jean-Pierre VERNANT (histoire).
1985 : Piotr SLONIMSKI (génétique).
1986 : Nicole LE DOUARIN, membre de l'Institut (embryologie).
1987 : Georges CANGUILHEM (philosophie).
1987 : Jean-Pierre SERRE, membre de l'Institut, médaille Fields 1954 (Mathématiques).
1988 : Philippe NOZIERES, membre de l'Institut (physique).
1989 : Michel JOUVET, membre de l'Institut (biologie) .
1990 : Marc JULIA (chimie)..
1991 : Jacques LE GOFF (histoire).
1992 : Jean-Pierre CHANGEUX (neurobiologie).
1993 : Pierre BOURDIEU (sociologie).
1994 : Claude ALLEGRE (physique du globe).
1995 : Claude HAGEGE (linguistique).
1996 : Claude COHEN-TANNOUDJI (physique), (Prix Nobel de physique, 1997).
1997 : Jean ROUXEL (chimie).
1998 : Pierre POTIER (chimie).